Modifier le terme utilisé dans le projet de loi de programmation pour Mayotte, y compris dans son rapport annexé.
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
De programmation pour la refondation de Mayotte
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
45 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi pour la refondation de Mayotte, avec 36 voix pour et 9 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°358) proposé par Mme Youssouffa et d'autres amendements similaires, concernant le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été adopté, avec 36 voix pour et 9 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.
• L'adoption de cet amendement modifie donc certains aspects du projet de loi initial.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à organiser le développement de Mayotte sur plusieurs années. Ce texte prévoit des financements pour des infrastructures, des services publics et des mesures sociales dans ce département d'outre-mer. L'Assemblée nationale a modifié une partie du texte en adoptant un amendement qui change la formulation utilisée pour désigner les habitants de Mayotte.
L'amendement visait à remplacer systématiquement les termes « habitants de Mayotte » par le mot « Mahorais » dans le rapport annexé au projet de loi. Cette modification concernait plusieurs passages du texte, notamment ceux évoquant les bénéficiaires des mesures prévues par la loi. L'objectif affiché était de reconnaître officiellement le terme « Mahorais » pour désigner les personnes originaires ou vivant à Mayotte.
Les députés ont adopté cette modification avec 36 voix pour et 9 contre. Le projet de loi, incluant désormais cette nouvelle formulation, poursuit son parcours législatif.
Cette décision concerne principalement les habitants de Mayotte, car elle officialise l'usage du terme « Mahorais » dans un texte de loi les concernant. Elle n'a pas d'impact direct sur les droits ou les obligations des citoyens, mais modifie le vocabulaire utilisé dans les documents officiels liés à ce projet de loi.
Votes individuels : Compteurs concordants
45 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Pascale Bordes
Parti actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Marina Ferrari
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Sylvie Josserand
Groupe actuel : UNT
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Estelle Youssouffa
Groupe actuel : LIOT
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Christian Baptiste
Groupe actuel : SOC
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 23 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
