l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi pour la refondation de Mayotte, avec 36 voix pour et 9 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n°358) proposé par Mme Youssouffa et d'autres amendements similaires, concernant le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été adopté, avec 36 voix pour et 9 voix contre, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.

• L'adoption de cet amendement modifie donc certains aspects du projet de loi initial.