l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour, 10 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) au projet de loi sur la refondation de Mayotte, une île française d'outre-mer.

• Cet amendement, proposé par M. Gillet, a été adopté par 29 députés, avec 10 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, dans le cadre de sa refondation.

• L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial du projet de loi, qui devra encore être examiné par la suite.