Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 32 votes pour, 13 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé d'un projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement, déposé par M. Gillet, a été adopté par 32 voix contre 13, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens de la refondation de Mayotte, département français d'outre-mer.
• L'amendement adopté a donc modifié certains éléments de ce projet de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
