l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un projet de loi sur Mayotte, avec 30 voix pour, 8 contre et 7 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi sur Mayotte.

• Le projet de loi vise à refonder la politique de l'État à Mayotte, un département français d'outre-mer.

• L'amendement n° 38 de M. Gillet a été adopté avec 30 voix pour, 8 contre et 7 abstentions.

• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif du projet de loi.