l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet visant à modifier un article et une annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°39 proposé par M. Gillet visait à modifier l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 26 voix pour et 26 voix contre, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à définir les orientations et moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.