Scrutin n° 2842 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 41 proposé par M. Gillet, qui modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté par 29 députés sur les 48 présents, avec 16 votes contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans l'organisation et le fonctionnement de cette collectivité d'outre-mer française.
• L'amendement n° 41 de M. Gillet apporte des modifications spécifiques à ce projet de loi, qui ont été approuvées par la majorité des députés présents lors du vote.