Scrutin n° 2844 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°43 proposé par M. Gillet, qui modifiait l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté avec 29 votes pour, 16 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les priorités et les moyens pour le développement de l'île de Mayotte.
• L'adoption de cet amendement apporte des changements au texte initial du projet de loi.