Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 28 votes pour, 16 contre et 5 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n°441 proposé par Mme Youssouffa, qui visait à modifier le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens pour la refondation de l'île de Mayotte, qui est un département et région d'outre-mer français.
• L'amendement a été adopté avec 28 voix pour, 16 voix contre et 5 abstentions, soit une majorité de votes favorables.
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte