Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 27 voix pour, 20 contre et 5 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 450 de Mme Bamana portait sur l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est un texte législatif concernant l'île de Mayotte.
• Cet amendement proposait des changements à l'article 28 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté, avec 27 députés ayant voté pour, 20 ayant voté contre et 5 s'étant abstenus.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
