Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 28 votes pour, 20 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 456 proposé par Mme Bamana, qui visait à modifier le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif examiné à l'Assemblée nationale en première lecture.
• L'amendement n° 456 a été adopté par 28 voix pour, 20 contre et 2 abstentions.
• L'adoption de cet amendement apporte des changements au projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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