l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 46 de M. Gillet concernant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour et 26 contre.

Points clés :

• L'amendement n° 46 modifie l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Ce projet de loi vise à redéfinir et renforcer le statut de Mayotte, département d'outre-mer français.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 29 voix pour, 26 contre et 0 abstention.