Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 469 de Mme Bamana, qui modifie un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec 27 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 469 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'administration et du développement de ce département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 27 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
