l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement à la loi sur la refondation de Mayotte, par 26 voix contre 25.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par M. Gillet, a été adopté par 26 voix contre 25.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les priorités et les moyens pour le développement de l'île de Mayotte.

• Le vote sur cet amendement était une étape dans l'examen et l'adoption de ce texte de loi à l'Assemblée nationale.