Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 21 d'un projet de loi concernant Mayotte.
• L'amendement a été rejeté, avec 27 voix pour, 30 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réorganiser et développer ce département français d'outre-mer.
• L'article 21 du projet de loi, que l'amendement cherchait à modifier, traite probablement d'un aspect spécifique de cette réforme.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
