Les députés ont voté en première lecture sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté par 28 voix contre 26, avec 1 abstention.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 50 de M. Gillet, qui proposait de modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, une région d'outre-mer.
• L'amendement a été adopté, avec 28 voix pour, 26 voix contre et 1 abstention.
• Ce vote en première lecture marque une étape dans l'examen parlementaire du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte