l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant un projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été approuvé par 27 députés, rejeté par 20 et 2 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement n°51 de M. Gillet modifiait l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 27 votes pour, 20 votes contre et 2 abstentions.

• Ce projet de loi vise à redéfinir les politiques publiques pour le département français de Mayotte.