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  4. Vote n°2790

l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202555 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi relatif à Mayotte, avec 40 voix pour, 14 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, porté par Mme Youssouffa, a été adopté par l'Assemblée nationale.

• Le vote a rassemblé 40 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de la politique à Mayotte, département français d'outre-mer.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(8)
SOC75%(4)
UDR100%(3)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
DEM83%(6)
HOR100%(1)
EPR100%(1)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
LFI-NFP100%(8)
SOC75%(4)
UDR100%(3)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Contre

ECOS100%(5)
DEM83%(6)
HOR100%(1)
EPR100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
40
14
1
Pour: 40 (72.7%)
Contre: 14 (25.5%)
Abstention: 1 (1.8%)
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