Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi relatif à Mayotte, avec 40 voix pour, 14 contre et 1 abstention.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement, porté par Mme Youssouffa, a été adopté par l'Assemblée nationale.
• Le vote a rassemblé 40 voix pour, 14 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de la politique à Mayotte, département français d'outre-mer.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Aucun groupe