Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 31 voix pour, 20 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 521 déposé par Mme Bamana, qui proposait des changements à l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens pour la refondation de l'île de Mayotte, département français.
• L'amendement a été adopté par 31 voix contre 20, avec 2 abstentions.
• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
