Scrutin n° 2831 · Assemblée nationalel'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un projet de loi sur Mayotte avec 30 voix pour et 16 contre.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°526 proposé par M. Moulliere et un amendement similaire, portant sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté avec 30 voix pour et 16 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce territoire d'outre-mer.
• L'adoption de cet amendement modifie donc les dispositions prévues dans ce projet de loi.