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  4. Vote n°2862

l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202552 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant la loi sur la refondation de Mayotte, après un vote serré.

Points clés :

• Un amendement, proposé par M. Gillet, a été ajouté à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a été serré, avec 27 voix pour et 25 voix contre, sur un total de 52 députés.

• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du projet de loi.

• Ce projet de loi vise à redéfinir et relancer le processus de refondation de l'île de Mayotte.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
HOR100%(2)
SOC100%(3)
DEM100%(7)
EPR100%(2)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(5)
HOR100%(2)
SOC100%(3)
DEM100%(7)
EPR100%(2)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
27
25
Pour: 27 (51.9%)
Contre: 25 (48.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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