Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant la loi sur la refondation de Mayotte, après un vote serré.
Points clés :
• Un amendement, proposé par M. Gillet, a été ajouté à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a été serré, avec 27 voix pour et 25 voix contre, sur un total de 52 députés.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du projet de loi.
• Ce projet de loi vise à redéfinir et relancer le processus de refondation de l'île de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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