l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement à l'article 15 bis du projet de loi sur Mayotte, qui a été approuvé à la majorité.

Points clés :

• L'amendement n° 554 proposé par Mme Bamana visait à modifier l'article 15 bis du projet de loi sur Mayotte.

• Cet article traite de la programmation et du financement de la refondation de l'île de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 18 voix pour, 13 voix contre et 5 abstentions.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.