Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement visant à apporter des changements à un projet de loi concernant Mayotte, avec 28 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 566 proposé par Mme Bamana, qui modifie un article du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté par 28 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans cette région française d'outre-mer.
• L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a examiné et voté sur cet amendement en première lecture.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
