Scrutin n° 2780 · Assemblée nationalel'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 17 bis A du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 26 votes pour et 20 contre.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur Mayotte.
• L'amendement n° 569 proposé par Mme Bamana a été adopté à la majorité.
• L'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a donc été supprimé.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.