Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 30 voix pour, 18 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 585 a été déposé par Mme Bamana pour modifier l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi a pour objectif de réformer et moderniser l'organisation de l'île de Mayotte, département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Avec 30 voix pour, 18 contre et 2 abstentions, l'amendement a été adopté.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
