l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 60 de M. Gillet, qui modifie une partie du projet de loi pour la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 60 a été proposé par le député M. Gillet et ajouté au projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et améliorer la situation à Mayotte, un département d'outre-mer français.

• Lors du vote, 27 députés ont voté pour l'amendement, 25 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'amendement a été adopté et sera donc intégré au projet de loi final.