Les députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi sur Mayotte, avec 57 voix pour et 1 contre.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été déposé par un député nommé M. Fournier.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté par 57 voix pour et 1 contre, sans aucune abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à redéfinir les politiques publiques sur ce territoire français d'outre-mer.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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