Scrutin n° 2855 · Assemblée nationalel'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 633 proposé par Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté, avec 13 votes pour, 41 votes contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les orientations et les moyens de la refondation de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Les députés n'ont pas souhaité adopter les modifications proposées dans cet amendement.