l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur la Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un projet de loi sur l'île de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté par 36 voix contre 18, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans cette région française d'outre-mer.
• L'amendement n°646 rectifié du gouvernement cherchait à modifier certaines dispositions de ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.