Les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour le projet de loi sur Mayotte. Cet amendement a été soutenu par une majorité de parlementaires.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été adopté par 41 voix pour, 10 contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir des objectifs et des moyens pour développer ce département français d'outre-mer.
• L'article 21 bis et l'amendement n°648 portent sur des mesures spécifiques incluses dans ce projet de loi.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
