Scrutin n° 2861 · Assemblée nationalel'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par 29 voix contre 23.

Points clés :
• L'amendement n° 686 proposait des changements dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les objectifs et les moyens pour redynamiser le département de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 23 voix pour, 29 voix contre et 1 abstention.
• Le rejet de l'amendement signifie que le texte initial de la loi de programmation sera conservé sans ces modifications proposées.