Les parlementaires ont voté pour amender l'article 26 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 31 voix pour et 27 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement proposé par M. Gillet à l'article 26 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été adopté avec 31 voix pour et 27 contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, un département français d'outre-mer.
• L'article 26 du projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique de cette refondation, que l'amendement est venu modifier.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Aucun groupe
