l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants, qui proposaient des changements à l'article 19 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté, avec 19 votes pour, 42 votes contre et 3 abstentions sur un total de 64 votes.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif qui vise à soutenir le développement économique et social de l'île de Mayotte.

• L'article 19 ter (qui a finalement été supprimé) portait probablement sur un aspect spécifique de ce projet de loi.