Les députés ont voté pour adopter l'article 15 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à mettre en place de nouvelles mesures pour cette région.
Points clés :
• Le vote a porté sur un article spécifique (l'article 15 bis) d'un projet de loi plus large concernant Mayotte.
• Cet article a été adopté par 26 voix pour, 9 contre, sans abstention.
• Le projet de loi vise à réformer et à renforcer certains aspects de l'organisation et du développement de Mayotte.
• L'adoption de cet article marque une étape importante dans le processus législatif de cette réforme.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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