Les députés ont voté pour adopter l'article 15 du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet article a été approuvé par 36 voix pour, 0 contre, et 6 abstentions.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 15 d'un projet de loi visant à rénover l'organisation de l'île de Mayotte.
• Cet article a été approuvé par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est conclu par 36 voix pour, 0 contre, et 6 abstentions.
• Le projet de loi vise à redéfinir les compétences et le fonctionnement des institutions mahoraises.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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