Le Parlement français a voté pour adopter l'article 16 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• L'article 16 fait partie d'un projet de loi visant à renouveler et améliorer la situation de l'île de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le texte a été largement approuvé, avec 36 députés sur 40 qui ont voté pour l'adopter.
• Aucun député n'a voté contre, mais 4 se sont abstenus.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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