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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2867

Scrutin n° 2867 · Assemblée nationalel'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
Article27 juin 202552 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Poligraph est sur YouTube

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Dossier législatif

De programmation pour la refondation de Mayotte

PJL 51985Adopté

Résultat officiel

52
Pour: 52 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

52 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

52 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
52
Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Groupe actuel : ECOS

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

Parti actuel : RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Groupe actuel : UNT

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Marina Ferrari

Marina Ferrari

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Groupe actuel : UNT

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Groupe actuel : RN

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Franck Riester

Franck Riester

Parti actuel : RE

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Groupe actuel : DEM

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Groupe actuel : LIOT

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)25000Pour
Ensemble pour la République(EPR)2001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)5001Pour
Socialistes et apparentés(SOC)3000Pour
Droite Républicaine(DR)0000Pour
Écologiste et Social(EcoS)5000Pour
Les Démocrates(Dem)8000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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