Scrutin n° 2867 · Assemblée nationalel'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité l'article 1er bis A du projet de loi visant à redéfinir certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Mayotte.

Points clés :
• Le vote portait sur un article d'un projet de loi concernant la refondation du statut et de l'administration de Mayotte.
• Les députés ont tous voté pour l'adoption de cet article sans aucune opposition ni abstention.
• Cet article 1er bis A visait à apporter des modifications précises au fonctionnement et à l'organisation de l'île de Mayotte.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.