l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté l'article 1er bis du projet de loi visant à refonder l'organisation administrative de Mayotte, avec 41 voix pour et 10 contre.

Points clés :

• Le vote portait sur un article du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c'est-à-dire la réforme de l'organisation du département.

• Cet article 1er bis a été adopté à la majorité par les députés présents, avec 41 voix pour et 10 contre.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à redéfinir les institutions et le fonctionnement administratif de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien.