Les députés ont voté pour adopter l'article 20 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour, 22 voix contre et 2 abstentions.
Points clés :
• L'article 20 fait partie d'un projet de loi visant à redéfinir les règles et l'organisation du territoire de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est l'adoption de l'article 20 du projet de loi.
• 29 députés ont voté pour, 22 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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