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  3. Votes
  4. Vote n°2783

l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202553 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont adopté à l'unanimité l'article 27 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à soutenir le développement économique et social de ce territoire d'outre-mer.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'article 27 d'un projet de loi spécifique à Mayotte.

• Cet article a été adopté à l'unanimité des 53 députés présents.

• Il s'agit d'un texte de loi qui définit des mesures pour relancer l'économie et améliorer les conditions de vie à Mayotte.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
UDR100%(2)
EPR100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
HOR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
ECOS100%(3)
SOC100%(3)
UDR100%(2)
EPR100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
HOR100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
53
Pour: 53 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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