Scrutin n° 2786 · Assemblée nationalel'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'article 28 du projet de loi visant à refonder les institutions de Mayotte, qui a été adopté à l'unanimité.

Points clés :
• Le projet de loi concerne la refonte des institutions de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• L'article 28 du projet de loi a été soumis au vote des députés.
• Tous les 47 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre du processus législatif normal, sans controverse particulière.