le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont approuvé un sous-amendement visant à modifier un amendement sur un projet de loi concernant Mayotte, avec 31 voix pour, 18 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• L'amendement initial et le sous-amendement concernaient le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une loi qui vise à développer ce territoire français.

• Le sous-amendement a été adopté avec 31 voix pour, 18 contre et 0 abstention.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.