Scrutin n° 2843 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement sur le projet de loi pour Mayotte, avec 29 voix pour et 24 contre.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement apportant des changements à un autre amendement déposé précédemment.
• Le sous-amendement en question modifie un amendement à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le sous-amendement a été adopté avec 29 voix pour et 24 contre, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce territoire.