le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement sur le projet de loi concernant Mayotte, avec 31 votes pour, 21 votes contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une proposition de modification d'un autre amendement.

• L'amendement et le sous-amendement portaient sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une île française dans l'océan Indien.

• Le sous-amendement n°731 de M. Gillet a été adopté par 31 voix contre 21, sans abstention.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du projet de loi.