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  4. Vote n°2873

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

Adopté
30 juin 2025132 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté pour rejeter une proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public et renforcer la souveraineté audiovisuelle française.

Points clés :

• Les députés ont débattu d'une proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

• Une motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, a été adoptée par 94 voix contre 38.

• Cela signifie que les députés ont décidé de ne pas examiner plus avant cette proposition de loi.

• Le résultat de ce vote montre que la majorité des députés ne souhaitent pas, à ce stade, donner suite à cette réforme de l'audiovisuel public.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(22)
RN100%(16)
SOC100%(15)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(3)
DR100%(4)
HOR100%(5)
EPR100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(37)
ECOS100%(22)
RN100%(16)
SOC100%(15)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(3)
DR100%(4)
HOR100%(5)
EPR100%(19)
Résultat du vote
94
38
Pour: 94 (71.2%)
Contre: 38 (28.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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