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Scrutin n° 2887 Assemblée nationale - l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2887 · Assemblée nationalel'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
Article2 juillet 2025127 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive. Le texte a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un article d'une proposition de loi visant à permettre une rétention plus longue pour certains détenus.
• La proposition a été approuvée par 81 députés, contre 46 votes négatifs.
• Cet article vise à garder en prison plus longtemps les personnes ayant commis des infractions importantes et présentant un fort risque de récidive.
• Le texte a été adopté et va désormais poursuivre son processus législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
EPR100%(12)
HOR100%(10)
DR100%(6)
DEM
Résultat du vote
81
46
Pour: 81 (63.8%)
Contre: 46 (36.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
UDR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(23)
SOC100%(14)
GDR100%(2)
ECOS100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)
EPR100%(12)
HOR100%(10)
DR100%(6)
DEM100%(5)
UDR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(23)
SOC100%(14)
GDR100%(2)
ECOS100%(7)