Scrutin n° 2895 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en détention des personnes condamnées présentant de forts risques de récidive. Le texte a été adopté avec 68 voix pour et 45 contre.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi visant à faciliter le maintien en détention de certains condamnés.
• Cette proposition de loi concerne les personnes condamnées pour des faits graves et présentant un risque élevé de commettre à nouveau des crimes ou délits.
• Le texte a été adopté par 68 voix contre 45, sans abstention.
• Cette loi permettra de garder plus longtemps en prison ces personnes jugées dangereuses.