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Scrutin n° 2898 Assemblée nationale - l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2898 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
Article2 juillet 2025113 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive. Le texte a été adopté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un article d'une proposition de loi visant à rendre plus facile le placement en centre de rétention des personnes ayant été condamnées pour des infractions graves.
• La proposition a été adoptée par 69 voix pour, 44 contre et 0 abstention à l'Assemblée nationale.
• Ce texte permettrait de retenir plus longtemps en centre de rétention les personnes jugées susceptibles de commettre à nouveau des actes graves.
• Le but est de prévenir la récidive pour certaines infractions particulièrement graves.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR100%(14)
DR100%(7)
DEM100%(7)
HOR
Résultat du vote
69
44
Pour: 69 (61.1%)
Contre: 44 (38.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(13)
LFI-NFP100%(21)
GDR100%(2)
NI100%(1)
ECOS100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
EPR100%(14)
DR100%(7)
DEM100%(7)
HOR100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(13)
LFI-NFP100%(21)
GDR100%(2)
NI100%(1)
ECOS100%(7)