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Scrutin n° 2909 Assemblée nationale - l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2909 · Assemblée nationalel'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Amendement3 juillet 202562 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté

Résumé

Les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement visant à favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement à un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.
• L'amendement proposait des mesures pour faciliter l'embauche et le maintien dans l'emploi de ces salariés.
• Le vote a été serré, avec 32 voix pour et 30 voix contre l'adoption de l'amendement.
• Cet amendement a finalement été adopté, malgré l'opposition d'une partie des députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
UDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
32
30
Pour: 32 (51.6%)
Contre: 30 (48.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC86%(7)
EPR100%(4)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
HOR100%(7)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
UDR100%(1)

Contre

SOC86%(7)
EPR100%(4)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
HOR100%(7)
DEM100%(8)