Le gouvernement devra évaluer chaque année l'impact des dispositifs, leur coût et leur répartition géographique.
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n°123 proposait des mesures pour faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté, avec 32 voix pour, 32 voix contre et 6 abstentions.
• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.
