Scrutin n° 2921 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 4 d'un projet de loi relatif à l'emploi des travailleurs expérimentés.
• Cet amendement, proposé par Mme Godard et d'autres députés, n'a pas été adopté, avec 21 votes pour, 46 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi en question vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels (négociés entre syndicats et patronat) sur l'emploi des salariés expérimentés, ainsi qu'à faire évoluer le dialogue social.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 du projet de loi sera adopté dans sa version initiale, sans les modifications proposées.